Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Plateforme de gestion des expéditions et envois de colis**

Dernière mise à jour : [14-09-2026]

Version : 5.0

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Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Kaneasend, accessible à l’adresse: https://app.kaneasend.com, éditée par KANEAON sarl, immatriculée sous le numéro [NUMÉRO RCCM / NUMÉRO D’ENTREPRISE], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après « Kaneasend », « nous »).

Toute souscription à un abonnement ou toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le Client.

Ces Conditions prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières négociées et acceptées par écrit entre les parties.

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Article 2 : Définitions

**Plateforme** : l’ensemble des services logiciels accessibles en ligne sous la marque Kaneasend, incluant les interfaces web, les interfaces mobiles progressives (PWA) et les documents générés.

**Client** : la personne morale ayant souscrit un abonnement, agissant dans le cadre de son activité professionnelle de transitaire, commissionnaire de transport ou activité connexe.

**Utilisateur** : toute personne physique disposant d’identifiants d’accès à la Plateforme, créée et gérée sous la responsabilité du Client (administrateur, manager, responsable d’agence, employé, distributeur, chauffeur).

**Client Final** : la personne physique ou morale expéditrice ou destinataire d’un colis enregistré par le Client dans la Plateforme.

**Abonnement** : le droit d’accès à la Plateforme, pour une durée et selon des modules et quotas déterminés.

**Module** : ensemble fonctionnel activable indépendamment (Envois, Comptabilité, CRM, Pré-enregistrement et suivi public, Packages, et tout module ultérieur).

**Données Client** : l’ensemble des informations saisies, importées ou générées par le Client et ses Utilisateurs dans la Plateforme.

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## Article 3 : Description du service

### 3.1 Nature du service

Kaneasend est un logiciel en tant que service (SaaS) destiné aux professionnels du transit et de l’expédition. La Plateforme permet notamment la gestion des envois et colis, la tarification, la facturation, le suivi comptable, la relation client et la production de documents commerciaux.

Kaneasend fournit un outil de gestion. Kaneasend n’est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni transitaire, et n’intervient à aucun titre dans les opérations d’acheminement, de dédouanement ou de livraison des marchandises du Client.

### 3.2 Modules et périmètre

Le périmètre fonctionnel accessible au Client est déterminé par les modules activés et les quotas définis lors de la souscription ou modifiés ultérieurement d’un commun accord. Le Client ne peut accéder aux fonctionnalités des modules non activés.

### 3.3 Évolutions

Kaneasend fait évoluer la Plateforme de manière continue. Les mises à jour correctives et évolutives sont incluses dans l’Abonnement. Kaneasend se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement le service souscrit.

### 3.4 Environnement technique

L’accès à la Plateforme nécessite une connexion internet et un navigateur à jour. Le Client est responsable de son propre environnement technique. Kaneasend ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables au matériel, aux logiciels tiers ou à la connectivité du Client.

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## Article 4 — Compte, accès et sécurité

### 4.1 Création des accès

Le compte administrateur du Client est créé par Kaneasend à la souscription. Le Client crée et gère ensuite ses propres Utilisateurs, en leur attribuant les droits d’accès qu’il juge appropriés.

### 4.2 Responsabilité du Client sur ses Utilisateurs

Le Client est seul responsable :

– de la définition des droits accordés à chacun de ses Utilisateurs ;

– de la confidentialité des identifiants ;

– de toute action réalisée depuis les comptes de ses Utilisateurs ;

– du retrait immédiat des accès d’un Utilisateur quittant son organisation.

Le Client informe sans délai Kaneasend de toute utilisation non autorisée ou compromission suspectée d’un compte.

### 4.3 Sécurité des mots de passe

Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être partagés entre plusieurs personnes. Kaneasend impose des exigences minimales de complexité et met en œuvre des mesures de limitation des tentatives de connexion.

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## Article 5 — Abonnement, tarifs et facturation

### 5.1 Formules

Kaneasend propose plusieurs formules d’abonnement, différenciées par les modules inclus et les quotas d’utilisation (nombre d’agences, d’utilisateurs, de pays de destination). Les tarifs publics sont indiqués sur [URL DE LA PAGE TARIFS].

Les modules, quotas et tarifs effectivement applicables à un Client sont ceux convenus lors de la souscription, qui peuvent différer des tarifs publics dans le cadre de conditions négociées.

### 5.2 Frais de configuration

Des frais de configuration peuvent être facturés à la souscription. Ils couvrent le paramétrage initial du compte et sont dus une seule fois, à la première facture.

### 5.3 Périodicité et devise

L’Abonnement est facturé selon la périodicité convenue (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), dans la devise convenue lors de la souscription.

### 5.4 Facturation et paiement

Une facture est émise à chaque échéance et transmise au Client par courrier électronique. Le paiement est exigible à réception, selon les modalités convenues (virement bancaire, paiement mobile, ou tout autre moyen accepté par écrit).

### 5.5 Retard de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance, Kaneasend adresse une relance au Client. Kaneasend se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet pendant [NOMBRE] jours, de suspendre l’accès à la Plateforme. La suspension ne libère pas le Client de son obligation de paiement des sommes échues.

### 5.6 Révision tarifaire

Kaneasend peut réviser ses tarifs. Toute révision est notifiée au Client au moins soixante (60) jours avant son entrée en vigueur, et s’applique au renouvellement suivant. Le Client dispose du droit de résilier son Abonnement avant cette date s’il n’accepte pas la nouvelle tarification.

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## Article 6 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

– utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle et à la réglementation applicable à son activité ;

– garantir l’exactitude des informations saisies, notamment les coordonnées de ses Clients Finaux ;

– ne pas tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinées ;

– ne pas contourner, altérer ou tester les mesures de sécurité de la Plateforme sans autorisation écrite préalable ;

– ne pas procéder à l’extraction massive, automatisée ou systématique du contenu de la Plateforme ;

– ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l’accès à la Plateforme sans accord écrit ;

– respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel dans la collecte et le traitement des données de ses Clients Finaux.

Le Client est seul responsable de la licéité, de l’exactitude et de la légitimité des Données Client qu’il traite au moyen de la Plateforme.

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## Article 7 — Disponibilité et support

### 7.1 Disponibilité

Kaneasend met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Kaneasend est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

La Plateforme peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance. Kaneasend s’efforce de programmer les interventions planifiées en dehors des heures d’activité principales et d’en informer le Client lorsque cela est possible.

### 7.2 Support

Le Client bénéficie d’un support technique aux coordonnées indiquées à l’Article 14. Les délais de réponse s’entendent en jours ouvrés.

### 7.3 Sauvegardes

Kaneasend procède à des sauvegardes régulières des données hébergées. Ces sauvegardes visent la continuité du service et ne se substituent pas aux obligations d’archivage propres au Client.

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## Article 8 — Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse [URL POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ], qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Les parties reconnaissent que, pour les données des Clients Finaux traitées dans la Plateforme, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Kaneasend en qualité de sous-traitant, dans les conditions détaillées dans ladite Politique.

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## Article 9 — Propriété intellectuelle

### 9.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme, son code source, sa structure, ses interfaces, sa documentation et sa marque demeurent la propriété exclusive de Kaneasend. L’Abonnement confère au Client un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l’Abonnement.

Aucune disposition des présentes Conditions n’emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

### 9.2 Propriété des Données Client

Les Données Client demeurent la propriété exclusive du Client. Kaneasend n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, conformément à la Politique de confidentialité.

### 9.3 Documents générés

Les documents produits par la Plateforme (factures, reçus, bons d’envoi, étiquettes, exports) sont la propriété du Client, qui en assume la responsabilité au regard de ses obligations légales et fiscales.

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## Article 10 — Responsabilité

### 10.1 Limitation

Kaneasend fournit un outil de gestion. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre :

– des décisions commerciales, opérationnelles ou fiscales prises par le Client sur la base des informations affichées ;

– de l’exactitude des données saisies par le Client ou ses Utilisateurs ;

– des opérations de transport, de dédouanement ou de livraison réalisées par le Client ;

– des pertes, avaries ou retards affectant les marchandises du Client ou de ses Clients Finaux ;

– des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou atteinte à l’image ;

– de l’indisponibilité imputable à un prestataire d’hébergement, à un opérateur de télécommunications ou à un cas de force majeure.

### 10.2 Plafond

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Kaneasend au titre des présentes est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

### 10.3 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment les défaillances généralisées des réseaux de télécommunication, les catastrophes naturelles, les troubles civils et les décisions d’autorités publiques.

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## Article 11 — Durée, résiliation et suspension

### 11.1 Durée

L’Abonnement prend effet à la date d’activation du compte et se renouvelle tacitement par périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions ci-après.

### 11.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, avec effet à l’échéance de la période en cours, par notification écrite adressée à [EMAIL DE CONTACT] avec un préavis de [NOMBRE] jours.

### 11.3 Résiliation par Kaneasend

Kaneasend peut résilier l’Abonnement :

– en cas de manquement grave du Client à ses obligations, non réparé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure ;

– en cas de non-paiement persistant ;

– en cas d’usage de la Plateforme contraire à la loi ou aux présentes Conditions.

### 11.4 Suspension

Kaneasend peut suspendre l’accès d’un Client en cas de non-paiement, de manquement grave, ou de menace avérée pour la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme. La suspension est notifiée au Client.

### 11.5 Sort des données après résiliation

À compter de la résiliation effective, le Client dispose d’un délai de [NOMBRE] jours pour demander l’export de ses Données Client. Passé ce délai, Kaneasend procède à leur suppression ou anonymisation, sous réserve des obligations légales de conservation. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

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## Article 12 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques dont elle a connaissance dans le cadre de l’exécution des présentes, pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant trois (3) ans suivant son terme.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations tombées dans le domaine public sans manquement, ni à celles dont la divulgation est imposée par une autorité compétente.

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## Article 13 — Modification des Conditions

Kaneasend peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation. À défaut d’acceptation, le Client peut résilier son Abonnement sans pénalité avant l’entrée en vigueur.

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## Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

– **Courrier électronique** : [EMAIL DE CONTACT]

– **Adresse postale** : [ADRESSE COMPLÈTE]

– **Téléphone** : [NUMÉRO]

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## Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit [PAYS DE CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ].

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite du différend, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [VILLE / RESSORT], sauf disposition légale impérative contraire.

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*Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.*